1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.ks-ss.lu appartient à KAIRA SAHNOUNE, KS SOLUTIONS & SERVICES, établie au 57 Avenue de la Gare L-1611 Luxembourg. Cette entreprise est enregistrée au registre des entreprises et des entreprises sous le numéro RCS Luxembourg N° A44539, et possède l'Autorisation d’Établissement N° 10158288/0. Son numéro de TVA est le LU35306086.

Ce site bénéficie d'une conception en responsive design, garantissant une optimisation sur tous les écrans.

Dans le souci de renforcer la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs de www.ks-ss.lu sont informés de manière précise sur l'identité des différents intervenants impliqués dans sa conception et sa gestion.:

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Nom entreprise : KS SOLUTIONS & SERVICES :

• Identifiant RCS N° A44539

• Autorisation d'établissement: N° 10158288/0

• Catégorie juridique : Indépendant

• Activité Principale Exercée : conseils et services aux entreprises

• Adresse : 57 Avenue de la Gare L-1611 Luxembourg

• Numéro TVA Intracommunautaire : LU35306086

• Hébergeur du site web : Hébergeur du site web : Squarespace Ireland Limited
  Squarespace House
  Ship Street Great
  Dublin 8
  Irlande
  D08 N12C -

  New York

  SQUARESPACE, INC.225 VARICK STREET, 12TH FLOORNEW YORK, NY 10014

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du portail www.ks-ss.lu nécessite l'acceptation des règles d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible, mais peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, avec notification préalable des dates et heures d'intervention.

Le portail www.ks-ss.lu est mis à jour régulièrement par KS SOLUTIONS & SERVICES. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment. Ces mises à jour restent contraignantes pour les utilisateurs, qui sont encouragés à les vérifier régulièrement.

3. PRESTATIONS OFFERTES

L'objectif du portail www.ks-ss.lu est de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

KS SOLUTIONS & SERVICES s'efforce de présenter sur le portail www.ks-ss.lu des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son ressort ou de la part de tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations présentes sur le portail www.ks-ss.lu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de modifications postérieures à leur publication initiale.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES ASPECTS TECHNIQUES

Le portail www.ks-ss.lu utilise différents langages web comme HTML et Javascript. Il n'est pas responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Les utilisateurs doivent accéder au portail avec un matériel à jour, sans virus, et un navigateur récent. Il est hébergé chez Squarespace, une entreprise mondiale respectant les lois locales et le RGPD.

L'objectif est de garantir une accessibilité maximale. L'hébergeur assure un service continu 24/7 mais peut l'interrompre temporairement pour la maintenance, l'amélioration des infrastructures ou en cas de trafic anormal. Ni le portail ni l'hébergeur ne sont responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du portail est la propriété exclusive de www.ks-ss.lu, ou en possède les droits d’exploitation sauf indication contraire pour les marques, logos ou contenus appartenant à d'autres entreprises partenaires ou auteurs mentionnés. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion ou publication du contenu, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de KS SOLUTIONS & SERVICES et des partenaires ou auteurs concernés, en accord avec le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

KS SOLUTIONS & SERVICES ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au portail, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

KS SOLUTIONS & SERVICES ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d'une opportunité, résultant de l'utilisation du portail.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont disponibles pour les usagers. KS SOLUTIONS & SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, KS SOLUTIONS & SERVICES se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation du portail www.ks-ss.lu, peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au portail, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, KS SOLUTIONS & SERVICES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le portail. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et avec son consentement, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. C'est notamment le cas lors du remplissage des formulaires de contact proposés sur le portail. Il est alors spécifié à l'utilisateur que toutes les informations fournies resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement par KS SOLUTIONS & SERVICES pour l'établissement du devis.

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité comportant la signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du portail www.ks-ss.lu n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le portail www.ks-ss.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, établis avec l'autorisation de KS SOLUTIONS & SERVICES. Cependant, KS SOLUTIONS & SERVICES ne peut vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le portail www.ks-ss.lu peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le portail et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus de l'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Cependant, l'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du portail www.ks-ss.lu est soumis au droit luxembourgeois. La compétence juridictionnelle est attribuée de manière exclusive aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.